Règlement (CEE) 1203/80 du 13 mai 1980
Règlement (CEE) 1203/80 du 13 mai 1980Abrogé
Version15 mai 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1203/80 du Conseil, du 13 mai 1980, dérogeant au règlement (CEE) n° 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 15 mai 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2999/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 PARAGRAPHE 2 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :