Règlement (CE) 1851/2001 du 20 septembre 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1851/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1670/2000(2), et notamment son article 15,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2571/97 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 635/2000(4), prévoit à son annexe VII les mentions particulières à apposer sur l'exemplaire de contrôle T 5. Une vérification de toutes les versions linguistiques a fait apparaître une erreur dactylographique dans ladite annexe.
(2) L'article 22, paragraphe 4, du même règlement prévoit une sanction en cas de non-respect d'une obligation subordonnée et son annexe III indique les traceurs à utiliser pour la formule B. Une vérification de la version allemande a fait apparaître des erreurs dactylographiques et de traduction dans ces deux dispositions.
(3) Par conséquent, il y a lieu d'apporter les rectifications nécessaires à ce règlement.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: