Règlement (CEE) 58/74 du 9 janvier 1974
Règlement (CEE) 58/74 du 9 janvier 1974Abrogé
Version11 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 58/74 de la Commission, du 9 janvier 1974, complétant le règlement (CEE) n° 1076/72 établissant les modalités d'application concernant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du sucre |
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Version du 11 janvier 1974 • À jour
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