Règlement (UE) 2023/2880 du 19 décembre 2023
Règlement (UE) 2023/2880 du 19 décembre 2023
Version30 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2880 du Conseil du 19 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels |
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Version du 30 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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