Règlement (CEE) 387/87 du 5 février 1987 portant décision de mise à la disposition d' organisations charitables de sucre détenu par l' organisme d' intervention italien dans le cadre d' une d' aide d' urgence aux populations les plus démunies victimes de la vague de froid

Version7 février 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 février 1987

Sur le règlement :

Date de signature :	5 février 1987
Date de publication au JOUE :	7 février 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 387/87 de la Commission du 5 février 1987 portant décision de mise à la disposition d' organisations charitables de sucre détenu par l' organisme d' intervention italien dans le cadre d' une d' aide d' urgence aux populations les plus démunies victimes de la vague de froid

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Version du 7 février 1987 • À jour

Règlement (CEE) 387/87 du 5 février 1987 portant décision de mise à la disposition d' organisations charitables de sucre détenu par l' organisme d' intervention italien dans le cadre d' une d' aide d' urgence aux populations les plus démunies victimes de la vague de froidAbrogé

Sur le règlement :

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