Règlement (CE) 529/2000 du 10 mars 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 24 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français
Règlement (CE) 529/2000 du 10 mars 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 24 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français
Version11 mars 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 529/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 24 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français |
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Version du 11 mars 2000 • À jour
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