Règlement (CE) 2302/98 du 23 octobre 1998 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide
Règlement (CE) 2302/98 du 23 octobre 1998 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide
Version24 octobre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2302/98 de la Commission du 23 octobre 1998 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide |
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Version du 24 octobre 1998 • À jour
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