Règlement (CEE) 3741/86 du 28 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre
Règlement (CEE) 3741/86 du 28 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contreAbrogé
Version1 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3741/86 du Conseil du 28 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre-plaqués de conifères de la position ex 44.15 du tarif douanier commun (1987) |
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Version du 1 janvier 1987 • À jour
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