Règlement (CE, Euratom) 859/2004 du 29 avril 2004
Règlement (CE, Euratom) 859/2004 du 29 avril 2004
Version1 mai 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE, Euratom) n° 859/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 495/77 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes |
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Texte du document
Version du 1 mai 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 [1], et modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 [3], et notamment l'article 56 ter, deuxième alinéa, dudit statut,
vu la proposition de la Commission faite après avis du comité du statut,
considérant ce qui suit:
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: