Règlement d’exécution (UE) 2020/1024 du 14 juillet 2020 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour certains produits originaires de la République socialiste du Viêt Nam
Règlement d’exécution (UE) 2020/1024 du 14 juillet 2020 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour certains produits originaires de la République socialiste du Viêt Nam
Version18 juillet 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1024 de la Commission du 14 juillet 2020 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour certains produits originaires de la République socialiste du Viêt Nam |
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Texte du document
Version du 18 juillet 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 58, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: