Règlement (CEE) 406/87 du 10 février 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 406/87 du 10 février 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Version11 février 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 406/87 de la Commission, du 10 février 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) |
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Version du 11 février 1987 • À jour
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