Règlement (CEE) 4041/89 du 4 décembre 1989
Règlement (CEE) 4041/89 du 4 décembre 1989Abrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4041/89 du Conseil, du 4 décembre 1989, modifiant l'annexe II, relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, de la décision 86/283/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer avec la Communauté économique européenne |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
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