Règlement (CEE) 13/80 du 3 janvier 1980 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 janvier 1980 |
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| Date de publication au JOUE : | 4 janvier 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 13/80 de la Commission, du 3 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
Décisions • 2
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[…] AVRIL 2009 = 584,67€ rien versé MAI 2009 = 534,23€ rien versé (montant dû 1670,04€ total mars avril et mai) JUIN 2009 = 537,75€ rien versé (montant dû 2207,79€) JUILLET 2009 = 499,42€ règlement de 300€ (montant dû 2407,21€) AOUT 2009 = 459,04€ règlement de 499,42€ (montant dû 2366,83€) SEPTEMBRE 2009 = 575,37€ règlement 785,37€ (montant dû 2156,83€) OCTOBRE 2009 = 528,49€ règlement 581,46€ (montant dû 2103,86€) NOVEMBRE 2009 = 563,92€ rien versé (montant dû 2667,78€)
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[…] Au sujet de ce dernier montant compensatoire, il faut préciser que dans les rapports entre le Royaume-Uni et la république fédérale d'Allemagne, le versement est à charge de l'État exportateur ainsi que de l'État importateur, un accord ayant été conclu à cet effet conformément à l'article 2 bis du règlement du Conseil no 974 du 12 mai 1971 (modifié ultérieurement par le règlement no 1112 du 30 avril 1973). […]