Règlement (CEE) 2369/76 du 30 septembre 1976 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 2369/76 du 30 septembre 1976 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Version1 octobre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2369/76 de la Commission, du 30 septembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 octobre 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)