RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2706/77 du Conseil, du 28 novembre 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles, originaires de pays et territoires en voie de développement
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2706/77 du Conseil, du 28 novembre 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles, originaires de pays et territoires en voie de développement
Version4 avril 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1978 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2706/77 du Conseil, du 28 novembre 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles, originaires de pays et territoires en voie de développement |
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