Règlement (CEE) 3948/89 du 20 décembre 1989 établissant les modalités d'application des régimes d'importation prévus par les règlements (CEE) n° 3891/89 et (CEE) n 3892/89 du Conseil dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 3948/89 du 20 décembre 1989 établissant les modalités d'application des régimes d'importation prévus par les règlements (CEE) n° 3891/89 et (CEE) n 3892/89 du Conseil dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3948/89 de la Commission du 20 décembre 1989 établissant les modalités d'application des régimes d'importation prévus par les règlements (CEE) n° 3891/89 et (CEE) n 3892/89 du Conseil dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3981/89 du Conseil, du 11 décembre 1989, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour des viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, des codes NC 0201 et 0202 ainsi que des produits des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91 (1990) (1), et notamment son article 2,
vu le règlement (CEE) no 3892/89 du Conseil, du 11 décembre 1989, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée, du code NC 0202 30 90 (1990) (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: