RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3380/89 du Conseil du 6 novembre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT, pour certains produits agricoles et industriels
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3380/89 du Conseil du 6 novembre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT, pour certains produits agricoles et industriels
Version17 février 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 février 1990 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3380/89 du Conseil du 6 novembre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT, pour certains produits agricoles et industriels |
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