Règlement (CEE) 3691/87 du 9 décembre 1987
Règlement (CEE) 3691/87 du 9 décembre 1987Abrogé
Version14 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3691/87 de la Commission du 9 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement d'un régime communautaire des franchises douanières |
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Version du 14 décembre 1987 • À jour
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