RECTIFICATIF A :# Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3177/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
RECTIFICATIF A :# Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3177/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Version24 février 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 1977 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 février 1977 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3177/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions |
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