Règlement (CEE) 24/81 du 1er janvier 1981 fixant, pour le reste de la campagne 1980/1981, le montant de l' aide pour les graines de ricin récoltées dans la Communauté et transformées en Grèce
Règlement (CEE) 24/81 du 1er janvier 1981 fixant, pour le reste de la campagne 1980/1981, le montant de l' aide pour les graines de ricin récoltées dans la Communauté et transformées en GrèceAbrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 24/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, fixant, pour le reste de la campagne 1980/1981, le montant de l' aide pour les graines de ricin récoltées dans la Communauté et transformées en Grèce |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2874/77 DU CONSEIL, DU 19 DECEMBRE 1977, PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE RICIN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 5,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :