Règlement (CEE) 196/87 du 22 janvier 1987 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 196/87 du 22 janvier 1987 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Version23 janvier 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 196/87 de la Commission, du 22 janvier 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt |
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Version du 23 janvier 1987 • À jour
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