Règlement (CEE) 1923/76 du 2 août 1976 fixant, pour la campagne 1976/1977, les montants à prendre en considération pour l'ajustement des prélèvements à l'importation et des restitutions à l'exportation fixés à l'avance pour le riz
Règlement (CEE) 1923/76 du 2 août 1976 fixant, pour la campagne 1976/1977, les montants à prendre en considération pour l'ajustement des prélèvements à l'importation et des restitutions à l'exportation fixés à l'avance pour le rizAbrogé
Version7 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1923/76 de la Commission, du 2 août 1976, fixant, pour la campagne 1976/1977, les montants à prendre en considération pour l'ajustement des prélèvements à l'importation et des restitutions à l'exportation fixés à l'avance pour le riz |
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Version du 7 août 1976 • À jour
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