Règlement n° 33/65/CEE, 7/65/Euratom des Conseils, du 16 mars 1965, portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires
Règlement n° 33/65/CEE, 7/65/Euratom des Conseils, du 16 mars 1965, portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnairesAbrogé
Version25 mars 1965
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1965 |
| Titre complet : | Règlement n° 33/65/CEE, 7/65/Euratom des Conseils, du 16 mars 1965, portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires |
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