Règlement d'exécution (UE) 2015/1407 du 19 août 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1407 du 19 août 2015
Version23 août 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 août 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 août 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1407 de la Commission du 19 août 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 170/2013 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Croatie |
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Texte du document
Version du 23 août 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité d'adhésion de la Croatie,
vu l'acte d'adhésion de la Croatie (1), et notamment ses articles 41 et 16, en liaison avec le point 4 de la section 3, point a), de son annexe IV,
considérant ce qui suit: