Règlement d’exécution (UE) 2019/1860 du 6 novembre 2019
Règlement d’exécution (UE) 2019/1860 du 6 novembre 2019Abrogé
Version8 novembre 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/1860 de la Commission du 6 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1313/2014 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil |
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Version du 8 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 11,
considérant ce qui suit: