Règlement (CEE) 3803/81 du 21 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains tabacs de la sous
Règlement (CEE) 3803/81 du 21 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains tabacs de la sousAbrogé
Version1 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3803/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains tabacs de la sous-position ex 24.01 B du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie (1982) |
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Version du 1 janvier 1982 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1978 * 1979 * 1980
BENELUX * - * - * -
DANEMARK * - * - * -
ALLEMAGNE ( RF ) * 61 * 55 * 48
GRECE * - * - * -
FRANCE * - * - * -
IRLANDE * - * - * -
ITALIE * 39 * 45 * 52
ROYAUME-UNI * - * - * -
BENELUX 0,4
DANEMARK 0,4
ALLEMAGNE ( RF ) 48,6
GRECE 0,4
FRANCE 0,4
IRLANDE 0,4
ITALIE 49,0
ROYAUME-UNI 0,4
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :