Règlement (CEE) 4029/88 du 21 décembre 1988
Règlement (CEE) 4029/88 du 21 décembre 1988
Version23 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 4029/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 2751/88 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé dur |
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Version du 23 décembre 1988 • À jour
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