Règlement (UE) 2019/343 du 28 février 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 2019 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/343 de la Commission du 28 février 2019 accordant des dérogations à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires pour l'utilisation de certains descripteurs génériques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Décision • 1
—
[…] ( 2 ) Règlement du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (JO 2006, L 404, p. 9), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/343 de la Commission, du 28 février 2019 (JO 2019, L 62, p. 1). Les faits de la présente affaire sont couverts par la version consolidée du règlement publiée le 13 décembre 2014 sous le numéro 02006R1924-20141213.
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 1er, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: