Règlement (CEE) 2518/91 du 22 août 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 2518/91 du 22 août 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version23 août 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2518/91 de la Commission, du 22 août 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 12 au 16 août 1991 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne |
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Version du 23 août 1991 • À jour
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