Règlement (CEE) 3033/78 du 21 décembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la mélamine, de la sous

Version25 décembre 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 décembre 1978

Date de signature :	21 décembre 1978
Date de publication au JOUE :	22 décembre 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3033/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la mélamine, de la sous-position tarifaire 29.35 ex Q, originaire de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77

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Version du 25 décembre 1978 • À jour

Règlement (CEE) 3033/78 du 21 décembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la mélamine, de la sousAbrogé