Règlement d’exécution (UE) 2023/308 du 8 février 2023 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de cervidés
Règlement d’exécution (UE) 2023/308 du 8 février 2023 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de cervidés
Version2 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/308 de la Commission du 8 février 2023 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de cervidés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 2 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 146, paragraphe 2, et son article 156, paragraphe 2, premier alinéa, point a),
considérant ce qui suit: