Règlement (CEE) 1992/73 du 20 juillet 1973
Règlement (CEE) 1992/73 du 20 juillet 1973Abrogé
Version28 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1992/73 de la Commission, du 20 juillet 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1519/72 en ce qui concerne les modalités de constitution de la caution et l' application d' un montant compensatoire monétaire |
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Version du 28 juillet 1973 • À jour
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