Règlement (CEE) 2028/86 du 30 juin 1986 relatif à certains certificats d' exportation avec préfixation de la restitution
Règlement (CEE) 2028/86 du 30 juin 1986 relatif à certains certificats d' exportation avec préfixation de la restitutionAbrogé
Version1 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2028/86 de la Commission du 30 juin 1986 relatif à certains certificats d' exportation avec préfixation de la restitution |
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Version du 1 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 12 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: