Règlement (CEE) 1809/86 du 11 juin 1986
Règlement (CEE) 1809/86 du 11 juin 1986Abrogé
Version12 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1809/86 de la Commission du 11 juin 1986 portant modification du règlement (CEE) n° 1231/86 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas |
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Version du 12 juin 1986 • À jour
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