Règlement d’exécution (UE) 2021/1122 du 8 juillet 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1122 du 8 juillet 2021
Version10 juillet 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1122 de la Commission du 8 juillet 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1368 par l’ajout du Norwegian Interbank Offered Rate et le retrait du London Interbank Offered Rate dans la liste des indices de référence d’importance critique utilisés sur les marchés financiers établie conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 10 juillet 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) no 596/2014 (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: