Règlement (CEE) 836/75 du 26 mars 1975
Règlement (CEE) 836/75 du 26 mars 1975Abrogé
Version28 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 836/75 de la Commission, du 26 mars 1975, modifiant les règlements (CEE) n° 3348/73 et (CEE) n° 3206/74 de la Commission en ce qui concerne les modalités d' application des taxes à l' exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 |
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Version du 28 mars 1975 • À jour
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