Règlement d’exécution (UE) 2020/2120 du 16 décembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/2120 du 16 décembre 2020
Version6 janvier 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/2120 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1964 en ce qui concerne l’autorisation d’une préparation de montmorillonite-illite en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 6 janvier 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: