Règlement (CEE) 1946/93 du 30 juin 1993
Règlement (CEE) 1946/93 du 30 juin 1993Abrogé
Version26 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1946/93 du Conseil du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis de la Cour des comptes (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: