Règlement (CEE) 2755/73 du 10 octobre 1973 relatif au calcul de la restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés dans la glucoserie au Danemark
Règlement (CEE) 2755/73 du 10 octobre 1973 relatif au calcul de la restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés dans la glucoserie au DanemarkAbrogé
Version11 octobre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2755/73 de la Commission, du 10 octobre 1973, relatif au calcul de la restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés dans la glucoserie au Danemark |
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Version du 11 octobre 1973 • À jour
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