Règlement (CE) 2490/2000 du 13 novembre 2000
Règlement (CE) 2490/2000 du 13 novembre 2000
Version14 novembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2490/2000 de la Commission du 13 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2344/2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 14 novembre 2000 • À jour
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