Règlement (CEE) 1893/75 du 22 juillet 1975 fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué
Règlement (CEE) 1893/75 du 22 juillet 1975 fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiquéAbrogé
Version1 septembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1893/75 du Conseil, du 22 juillet 1975, fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué |
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Version du 1 septembre 1975 • À jour
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