Règlement (CE) 158/97 du 29 janvier 1997
Règlement (CE) 158/97 du 29 janvier 1997Abrogé
Version31 janvier 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 158/97 de la Commission du 29 janvier 1997 modifiant le règlement (CE) no 2482/95 portant certaines mesures transitoires pour l'Autriche dans le secteur des boissons spiritueuses |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 janvier 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 149 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: