Règlement (CEE) 1469/92 du 5 juin 1992 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 1469/92 du 5 juin 1992 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version7 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1469/92 de la Commission, du 5 juin 1992, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 7 juin 1992 • À jour
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