Règlement (CEE) 3529/87 du 23 novembre 1987 modifiant l' annexe VI du règlement (CEE) n° 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et l' annexe du règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
Règlement (CEE) 3529/87 du 23 novembre 1987 modifiant l' annexe VI du règlement (CEE) n° 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et l' annexe du règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier communAbrogé
Version26 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3529/87 du Conseil du 23 novembre 1987 modifiant l' annexe VI du règlement (CEE) n° 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et l' annexe du règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun |
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Version du 26 novembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2315/86 (2), et notamment son article 30,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: