Règlement d’exécution (UE) 2020/416 du 19 mars 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/416 du 19 mars 2020Abrogé
Version21 mars 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/416 du Conseil du 19 mars 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) no 270/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte |
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Version du 21 mars 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte (1), et notamment son article 12, paragraphe 4,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: