Règlement (CE) 382/98 du 18 février 1998
Règlement (CE) 382/98 du 18 février 1998Abrogé
Version24 février 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 382/98 de la Commission du 18 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation pour les cerises conservées provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état |
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Version du 24 février 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CE) n° 2199/97 (2), et notamment son article 16, paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: