Règlement (CE) 1156/2004 du 23 juin 2004 relatif à la délivrance de certificats d’exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges et pommes)
Règlement (CE) 1156/2004 du 23 juin 2004 relatif à la délivrance de certificats d’exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges et pommes)
Version24 juin 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1156/2004 de la Commission du 23 juin 2004 relatif à la délivrance de certificats d’exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges et pommes) |
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Version du 24 juin 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 35, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: