Règlement (CEE) 1017/83 du 28 avril 1983 portant troisième modification du règlement (CEE) n 1686/82 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 1017/83 du 28 avril 1983 portant troisième modification du règlement (CEE) n 1686/82 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Version29 avril 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1017/83 de la Commission, du 28 avril 1983, portant troisième modification du règlement (CEE) n 1686/82 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
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