RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2224/86 du Conseil du 14 juillet 1986 portant adaptation, en raison de l' adhésion de l' Espagne, des règlements (CEE) n° 797/85, (CEE) n° 355/77 et (CEE) n° 1360/78 dans le domaine des structures agricoles
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2224/86 du Conseil du 14 juillet 1986 portant adaptation, en raison de l' adhésion de l' Espagne, des règlements (CEE) n° 797/85, (CEE) n° 355/77 et (CEE) n° 1360/78 dans le domaine des structures agricoles
Version26 février 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 26 février 1987 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2224/86 du Conseil du 14 juillet 1986 portant adaptation, en raison de l' adhésion de l' Espagne, des règlements (CEE) n° 797/85, (CEE) n° 355/77 et (CEE) n° 1360/78 dans le domaine des structures agricoles |
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