Rectificatif au règlement (CEE) n 2909/74 du Conseil, du 7 novembre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Madère, de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal (JO n L 313 du 25.11.1974)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2909/74 du Conseil, du 7 novembre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Madère, de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal (JO n L 313 du 25.11.1974)
Version22 mai 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1975 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1975 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2909/74 du Conseil, du 7 novembre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Madère, de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal (JO n L 313 du 25.11.1974) |
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